CFS

Le Comité des Fonds de Solidarité (Action Sociale)

  • Afin d’étudier les demandes d’aides pour les fonds de solidarité, un comité spécifique (CFS) ce réuni chaque quinzaine pour décider de la validation ou du refus de chaque dossier qui seront soumis au vote du comité de manière anonyme. Au moins 50% des membres de la commission doivent être présents lors des votes.

  • Le comité est constitué des membres du bureau ainsi que des membres actifs de l’association désignés et élus par les membres du bureau sur la base du volontariat et du bénévolat.

  • Les membres du comité seront réélus chaque année par les membres du bureau et désigné lors d'une assemblée générale après acceptation des personnes concernées.
  • Le Comité des Fonds de Solidarité est accessible à tous sous conditions de ressources (Particulier, Indépendant, Entreprise, Auto-Entrepreneur Association...)?
  • Le CFS peut également être saisi en cas de désaccord sur une décision administrative de l'association, et agira en qualité de médiateur pour rendre une décision définitive (Valable uniquement pour les adhérents)?

  • Etape 1 : Validation de votre demande par un Membre du Comité
  • Etape 2 : Remise d'un dossier à remplir par mail
  • Etape 3 : Retour et vérification des pièces de votre dossier (Dossier complet ou incomplet)
  • Etape 4 : Envoi du dossier complet prêt à être examiné au CFS
  • Etape 5 : Attente de la décision finale du CFS lors d'une réunion du Comité (Tous les 15 jours)
  • Etape 6 : Versement des fonds ou commande du matériel selon la décision du CFS

Attention aucun recours n'est possible en cas de désaccord de la décision du CFS.

Une représentation du dossier est possible sous 30 jours en cas d'évolution ou de changement de situation.

 

Pour déposer un dossier auprès du CFS, merci de remplir le formulaire en cliquant ici

?* L'Accès à l'Action Sociale est réservé au plus de 18 ans, adhérent ou non à l'Association, mais soumis à des conditions de ressources.


 

Actuellement le Comité est composé de 6 Membres dont 2 Membres Fondateurs et 4 Membres Adhérents


  • BUDGET 2020 : 0 € (Année de création)

    Reste à ce Jour : 0 €

    Report 2021 : 0 €


  • BUDGET 2021 : 1000 €

    Reste à ce Jour : 0 €

    Report 2022 : 0 €


* 2 Dossier Traité à ce Jour

Dont :

  • 1 Dossier Accepté
  • 1 Dossier Accepté Partiellement
  • 0 Dossier Refusé

Date de dernière mise à jour : 26/04/2021