Dossier CFS

Pour déposer un dossier auprès du CFS, merci de remplir le formulaire ci-dessous :

Le Comité des Fonds de Solidarité est accessible à tous sous conditions de ressources (Particulier, Professionnel, Société, Entreprise, Auto-Entrepreneur Association...)

Le CFS peut également être saisie en cas de désaccord sur une décision administrative de l'association, et agira en qualité de médiateur pour rendre une décision définitive (Valable uniquement pour les adhérents)

  • Etape 1 : Validation de votre demande par un Membre du Comité
  • Etape 2 : Remise d'un dossier à remplir par mail
  • Etape 3 : Retour et vérification des pièces de votre dossier (Dossier complet ou incomplet)
  • Etape 4 : Envoi du dossier complet prêt à être examiné au CFS
  • Etape 5 : Attente de la décision finale du CFS lors d'une réunion du Comité (Tous les 15 jours)
  • Etape 6 : Versement des fonds ou commande du matériel selon la décision du CFS

Attention aucun recours n'est possible en cas de désaccord de la décision du CFS.

Une représentation du dossier est possible sous 30 jours en cas d'évolution ou de changement de situation.