Mentions légales

APC 42

N° SIRET : 885.177.923.00020 - Code APE/NAF : 9511Z - Service à la Personne : SAP885177923 - TVA : FR89885177923

• Association Loi 1901 crée le 04/07/2020, Décision prise par Procès Verbal d'Assemblée Générale Constitutive du 03/07/2020.
• Association Déclarée auprès de la Préfecture de la Loire sous le RNA N° W423013737 le 04/07/2020.
• Association Déclarée auprès de la Préfecture des Pyrénées-Orientales sous le RNA N° W423013737 le 05/03/2021.
• Association Publiée au Journal Officiel (JOAFE) pour création en date du 18/07/2020 sous l'annonce N° 439 du N° 29 de la 152ème Année.
• Association Publiée au Journal Officiel (JOAFE) pour modification en date du 15/12/2020 sous l'annonce N° 788 du N° 50 de la 152ème Année.
• Association Publiée au Journal Officiel (JOAFE) pour modification en date du 16/03/2021 Sous l'annonce N° 1135 du N° 11 de la 153ème Année.
• Obtention du Label PROFESSIONNEL REFERENCE CYBERMALVEILLANCE en 08/2020 par le GOUVERNEMENT (Assistance et Prévention du Risque Numérique)
• APC 42 facture toutes ses prestations en qualité de Prestataire de Service. 
• APC 42 dispose d'une Assurance Professionnelle auprès de MMA ENTREPRISE sous le N° 146.671.477.
• TVA N° FR89885177923 non applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI).
• Entreprise déclarée auprès de la DGCIS et de la DIRECCTE de Rhône-Alpes par déclaration du 23/07/2020, sous le N° SAP885177923.
• APC 42 est une marque déposée auprès de l'INPI par dépôt du 26/04/2013.
• Le logo APC 42 est également protégé auprès de l'INPI par dépôt du 13/12/2012

​L'Association APC 42 assure le traitement informatique des informations recueillies. Seuls les membres du bureau et le comité des fonds de solidarités peuvent avoir accès ou recevoir ces données. Nous vous permettons d'exercer votre droit d'accès ou de rectification des informations qui vous concernent, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.