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Les informations recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande écrite à APC 42, 11 RUE ALBERT CAMUS, 42100 SAINT-ETIENNE.

APC 42 pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (Organismes d'évaluation de fréquentation) sous forme de résumé et non nominative.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

APC 42 s'engage à se que la collecte et le traitement de vos données, effectué à partir du site www.apc42.fr, soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement APC 42 en principe, sauf précision dans les formulaires lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à APC 42 de gérer des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérer par APC 42, vous pouvez contacter son Siège Social.

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